1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Romain Thomler.
La signature d’un devis ou contrat entre « le client » et le prestataire entend l’acceptation totale des clauses ci-dessous.
2. RÉSERVATIONS
Les réservations s’effectuent par téléphone, mail ou via la messagerie instagram (@romainthomler)
Ces dernières sont possibles jusqu’à 24h avant l’évènement, sous réserve de disponibilité.
3. DEVIS
Les accords sont contractualisés au moyen d’un devis précisant la nature de la commande, le lieu, la date, la tarification, le délai de livraison et de paiement.
La commande ne sera validée qu’après réception du devis daté et signé.
Les devis établis par Romain Thomler sont valables pour une durée déterminée.
3. MODIFICATION / ANNULATION
Les modifications de commande sont acceptées uniquement si elles concernent le passage à une formule égale ou supérieure.
Les modifications sont formalisées par la signature d’un nouveau devis.
– Annulation du fait de Romain Thomler (cas de force majeure) : il propose en premier lieu un report de la prestation. Si le report n’est pas envisageable par le client, il proposera la prestation d’un photographe/vidéaste travaillant selon la même ligne éditoriale, aux mêmes conditions tarifaires.
En cas de refus de la part du client, l’acompte sera exceptionnellement remboursé.
– Annulation du fait « du client » : L’annulation à moins de 7 jours de la prestation entraine le paiement total de cette dernière, à réception de la facture.
4. TARIFS
La tarification des prestations est disponible sur demande.
Les tarifs sont nets, la TVA est non applicable selon l’Art. 293 B du CGI.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Romain Thomler accepte les règlements par espèces ou virements bancaires.
Un acompte (non remboursable) de 30% du montant total de la prestation sera demandé à la signature du contrat pour tout devis excédant 450€.
Le reste du solde est à régler selon l’accord passé : le jour de la prestation, ou à réception de la facture.
En l’absence de règlement à J+30 après envoi de la facture, des pénalités de 10% du montant de la facture sont appliquées par tranche de 30 jours, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour recouvrement de 40€.
(cf. service-public.fr)
6. POST-TRAITEMENT PHOTOGRAPHIE
Le post-traitement appliqué aux photographies de Romain Thomler s’inscrit dans son univers et sa démarche artistique. Ce dernier est compris dans toutes les offres proposées. Romain Thomler reste le seul décisionnaire du post-traitement appliqué. « Le client » reconnait avoir réservé avec Romain Thomler en connaissant et en acceptant son style de prise de vue, de retouche et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces éléments. Aucun fichier brut ne pourra lui être réclamé.
Il est strictement interdit d’apporter des modifications au produit livré par Romain Thomler.
7. MONTAGE VIDÉO ET POST-PRODUCTION
La prise de vue et la post-production sont propres à Romain Thomler, faisant de lui, le seul décisionnaire, sauf si un découpage technique établi en amont du tournage lui est fourni. La post-production s’inscrit dans son univers et fait partie intégrante de sa démarche artistique.
Le client a libre choix des musiques qui seront utilisées pour son film. Concernant les vidéos de mariage, les mariés ont la possibilité de choisir entre montage chronologique et montage pêle-mêle.
A réception du montage, en cas de souhait différent de ce qu’a proposé Romain Thomler, les deux premières modifications sont comprises dans la tarification.
Au-delà, chaque demande de modification supplémentaire sera facturée 100€.
Aucun fichier brut ne pourra lui être réclamé.
8. DÉPLACEMENT
Pour tout déplacement en île de France, un forfait de 25€ est appliqué.
Hors Ile de France, les frais de déplacement sont facturés selon le barème kilométrique de l’administration fiscale.
Cette ligne figure dans le devis. Pour tout autre déplacement nécessitant l’utilisation du train ou de l’avion, l’entièreté des frais sera à la charge du client.
9. LIVRAISON
La livraison du produit fini s’effectue dans le délai indiqué sur le devis signé. Il varie d’une prestation à une autre, selon le volume d’images à traiter.
Aucune livraison n’est effectuée si le solde de la prestation n’a été réglé en intégralité.
Elle s’effectue via la galerie privée protégée par mot de passe.
Dans le cadre de la confection d’un album, le client s’engage à faire part du choix de ses images via une liste de favoris qu’il peut créer dans sa galerie
(au nombre indiqué dans le devis), dans un délai de quatre semaines suivant leur réception. Romain Thomler s’engage à fournir les tirages en tenant compte des délais de fabrication.
10. CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES
En cas de conditions météorologiques rendant impossible la réalisation de la prestation, la prise de vue peut-être reportée à un autre jour, selon les disponibilités de Romain Thomler.
11. DURÉE DE CONSERVATION
Romain Thomler s’engage à conserver les photos et vidéos édités pour une durée de 12 mois à compter de la prestation.
Passé ce délai, en cas de perte ou de détérioration par le client, Romain Thomler ne peut en garantir la duplication.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les réalisations de Romain Thomler sont et restent sa propriété intellectuelle et artistique. La vente de ses travaux originaux est interdite.
Toute modification du post-traitement créé et appliqué par Romain Thomler est interdite.
La diffusion des produits livrés est autorisée sous réserve de créditer Romain Thomler. La diffusion est encadrée par un accord passé avec elle.
Romain Thomler se réserve le droit d’utiliser ses travaux à des fins de communication pour son site internet, son compte instagram et les plateformes sur lesquelles elle est visible.
13. LITIGES
Si un litige, de quelque nature qu’il soit, ne peut être réglé par accord amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.